Que faut-il savoir des travaux en copropriété ?

Si vous souhaitez effectuer les travaux en copropriété, renseignez-vous sur la faisabilité. 

S’il est autorisé de peindre le mur de votre salon, certains travaux demandent une autorisation préalable, il serait regrettable de commencer des rénovations et de voir une interdiction adressée par la copropriété. 

Voici les informations à prendre en compte avant de démarrer des travaux en copropriété. 

 Vous pouvez réaliser librement des travaux dans votre logement s’ils n’impactent pas les parties communes, ni l’aspect extérieur de l’immeuble.

I.         Travaux ayant des conséquences sur les parties communes 

Si les travaux ont un impact sur les parties communes, l’autorisation des copropriétaires est obligatoire.  L’accord est imposé par un vote à la majoritaire absolue. Néanmoins, s’il obtient 1/3 des voix, elle peut faire l’objet d’un second vote à la majorité simple.  

Petit guide des travaux où l’autorisation est nécessaire :

-       Gros œuvre du bâtiment (mur porteur) 

-       Les parties de canalisations qui traversent les appartements

-       Coffres, tête de cheminée

 II.         Travaux ayant des conséquences sur l’aspect extérieur 

On sait tous que l’aspect extérieur d’un bâtiment est important, il est déjà difficile d’accepter un bâtiment dans le paysage, mais si chaque locataire modifié l’extérieur et la façade, les immeubles seront encore plus difficiles à accepter.

Concernant les modifications, un vote à la majorité absolue est nécessaire, mais si les résultats correspondent à 1/3 des voix, elle peut faire l’objet d'un vote à la majorité simple. 

Petit guide des travaux extérieur ou l’autorisation est nécessaire : 

-       Créer une véranda

-       Poser des volets dans les fenêtres 

-       Changer les couleurs des volets 

-       Fermer le balcon 

-       Ouverture dans les combles 

Attention : dans certains cas, l’autorisation des copropriétaires ne suffit pas, une demande d’autorisation d’urbanisme est également nécessaire.  

III.         Les conséquences des travaux effectués sans accord 

Les rénovations réalisées en absence de l’accord des copropriétés par un vote sont déterminées comme illégale. 

Les copropriétaires peuvent saisir le tribunal pour une demander la remise en état du logement. Ce recours peut être exercé pendant 10 ans.